Portée du document. Cette charte décrit le fonctionnement de la plateforme. Dans le prototype, la chaîne de publication est réellement implémentée — comptes authentifiés, soumission, vérification, publication ou rejet motivé, journal d'audit — mais les publications restent illustratives et la gouvernance formelle reste à adopter par l'institution porteuse avant la mise en production.
1. Objet et champ d'application
La charte fixe les règles applicables aux contenus publiés sur BURKINABÈ : annonces de la Présidence, communications du gouvernement et des ministères, publications des institutions publiques, programmes nationaux, opportunités éducatives et professionnelles, avis de sécurité.
Elle s'applique aux agents habilités à publier, aux vérificateurs éditoriaux et à toute personne intervenant dans la chaîne de publication.
2. Principes
- Authenticité : chaque publication provient d'une institution identifiée et d'un signataire habilité.
- Intégrité : le texte publié est complet, daté et référencé ; les archives ne sont pas tronquées.
- Traçabilité : chaque action est horodatée et conservée dans un journal d'audit.
- Non-commercialité : aucun contenu sponsorisé, aucune publicité, aucun classement payant.
- Accessibilité : l'information est rédigée en langage clair et mise à disposition dans un format accessible.
- Distinction des faits : la plateforme diffuse des communications officielles ; elle ne produit pas de commentaire politique.
3. Sources autorisées
Seules les institutions suivantes peuvent publier : la Présidence du Faso, la Primature, les ministères et secrétariats d'État, les institutions nationales, les universités publiques, les agences et les centres d'innovation partenaires.
Les signalements envoyés par les citoyens ne sont pas publiés comme tels : ils constituent des alertes internes soumises à vérification. Une information transmise par un tiers n'est diffusée qu'après confirmation par l'institution compétente.
4. Processus de vérification
- Authentification : l'agent se connecte avec un compte créé par l'administration et rattaché à son institution.
- Habilitation : le signataire est choisi parmi les fonctions autorisées et l'institution certifie l'origine de l'annonce.
- Soumission : le brouillon est enregistré sur le serveur, puis soumis ; il n'est plus modifiable pendant la vérification.
- Contrôle éditorial : référence, source, cohérence des dates et des noms, absence de données personnelles non consenties.
- Décision : un vérificateur publie l'annonce ou la rejette avec un motif ; le rejet permet à l'institution de corriger puis de resoumettre.
- Publication : mise en ligne horodatée, référence définitive et inscription au journal d'audit.
5. Corrections et mises à jour
Toute erreur factuelle signalée est examinée. Lorsqu'elle est confirmée, la publication est corrigée avec une mention datée et la version précédente est conservée dans l'historique. Aucune suppression silencieuse n'est admise.
Les mises à jour liées à une évolution de la situation sont signalées en tête de publication. La référence officielle reste inchangée.
6. Désinformation et signalements
Les rumeurs identifiées peuvent faire l'objet d'une réponse officielle publiée sur la plateforme. La réponse distingue clairement les faits vérifiés, leur source et la date de vérification.
La plateforme ne qualifie pas une opinion de désinformation. Elle documente les affirmations contredites par une source institutionnelle et rend la correction consultable.
7. Indépendance et intégrité commerciale
La plateforme n'accueille ni publicité, ni contenu sponsorisé, ni communication politique payante. Aucune institution ne peut acheter un traitement préférentiel, un classement ou une mise en avant.
Le financement de la plateforme, en production, devra être public et documenté. Les liens de partenariat éventuels seront signalés de manière explicite.
8. Langue et ton
Les publications sont rédigées en français, dans un langage clair et factuel. Les termes administratifs techniques sont expliqués lorsque nécessaire. Des versions en langues nationales pourront être ajoutées.
Le ton est neutre : pas d'adjectif promotionnel, pas d'appel à l'action politique, pas de commentaire sur les personnes.
9. Archives et conservation
Les publications sont archivées avec leur référence, leur date, leur institution émettrice et leurs pièces jointes. Les URL restent stables. Une publication n'est retirée que pour une raison légale ou de sécurité, avec une mention publique lorsque la loi le permet.
10. Gouvernance
Un comité éditorial réunissant les institutions émettrices et la cellule de vérification sera mis en place avant la mise en production. Il examine les litiges, les demandes de correction et les manquements à la charte.
Le non-respect de la charte peut entraîner la suspension du droit de publication d'un compte, après procédure contradictoire. La charte est révisée au moins une fois par an.
11. Entrée en vigueur
Version 0.2 — 25 octobre 2026. Ce document encadre le prototype et devra faire l'objet d'une adoption formelle par l'institution porteuse avant toute mise en production.